Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné.

Il existe 2 types de certificat :

• le certificat d'information (CUa) : permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain,
• le certificat opérationnel (CUb) : apporte des informations sur la faisabilité du projet.

Pour plus d'information sur les documents nécessaire à votre projet : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633