Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux.
Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance.
La déclaration préalable de travaux doit être transmise à la mairie.
DECLARATION PREALABLE
Il peut être réclamé, selon les travaux envisagés, un "permis de construire".
Pour plus d'information sur les documents nécessaire à votre projet :